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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.321


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.321 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.321
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c2734bdef1b35fcc39fa8f

Texte de la décision

1,546 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ORejRad

Pourvoi n° : X 25-11.321
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : Mme [L]
Requête n° : 252/25
Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-11.321 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Edouard De Leiris

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