Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.172


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.172
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c27374def1b35fcc39fac3

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-11.172

Demandeur(s)
: la société Colors & effect France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [O]

Ordonnance
: 60923

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Colors & effect France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effect France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colors & effect France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.