Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11172
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11172
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/11172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAH MINUTE: 25/2292 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 25/11172
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/11172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDU Ordonnance n° 2025/M75 M. [U] [Y] Représentant : Me Caroline PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UN
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cc other n° 25-11.172
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.172 Demandeur(s) : la société Colors & effect France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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