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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.480


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.480
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273b1def1b35fcc39fb0d

Texte de la décision

1,452 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-11.480

Demandeur(s)
: la société Vidau Paul et cie

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60886

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vidau Paul et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Vidau Paul et cie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vidau Paul et cie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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