TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/12082
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2J
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE POINCARE, [Adresse 2], représenté par Me [I] [M], administrateur judicaire provisoire
Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001
C/
Monsieur [J] [H]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique
Jeudi 05 Février 2026 du à 14h00, ,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025 ,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Jean claude GUIBERE
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