Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12082
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/12082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2J N° de MINUTE : 26/766 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] COURNEUVE, représenté par Me [D] [C], administrateur judicaire proviso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12082
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ N° MINUTE : Assignation du : 1er Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Fév
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cc cassation n° 24-12.082
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.082
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 7 FS-B Pourvoi n° D 24-12.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/12082
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/12082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 24/12082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY2V Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ S.C.P. ALLY VISTAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12082
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/12082
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2J Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE POINCARE, [Adresse 2], représenté par Me [I] [M], administrateur judicaire provisoire Représentant : Me [N], avocat au
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ca other ca_paris n° 24/12082
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/12082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/12082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12082
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12082 N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société IMMOBILIÈRE DU CHATEAU, SARL AVOCAT DEMANDERESSE repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/12082
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12082
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NN7 Minute : 25/00254 S.A CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST
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