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TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02302


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Date
01/09/2025
Numéro
24/02302
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68c30e61c6c6896192a6262f

Texte de la décision

979 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZ7
N° minute : 25/01914

[2]
Représentée par Madame [A] [B], audiencière
C/
Madame [W] [Y]
Non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 01 Septembre 2025,

La Greffière,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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