Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02302 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/02302

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02302

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a024acdc6046d47801e64
  • ca other ca_toulouse n° 24/02302

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02302

    15/01/2026 ARRÊT N° 2026/12 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUT VF/EB Décision déférée du 30 Mars 2021 - Pole social du TJ de [Localité 5] (19/00089) I.[G] [7] C/ [X] [F] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f23dcdc6046d477eb8e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02302

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/02302

    Minute N° 26/00012 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGEW (Ancienne référence N° RG 22/02064 - Jonction avec le dossier N° RG 24/03446) Affaire : S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S. TPF INGENIERIE venant aux droits de la société BETEREM INGENIERIE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69869aa1cdc6046d474c0cc8
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02302

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02302

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la cha

    Lire la décision → Vérifier la source 691eafe20faf9858cdf3a53a
  • ca other ca_montpellier n° 24/02302

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02302

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b5702bad2f30af4f0ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02302

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02302 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUR N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Le Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6945965c75782d5f06c811dd
  • ca other ca_caen n° 24/02302

    CA Caen, 5 nov. 2025, RG 24/02302

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02302 - Maître [H] [P] liquidateur judiciaire de la SAS NORMANDY COUNTRY CLUB [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240431 Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb53915321910675df64d
  • ca other ca_pau n° 24/02302

    CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02302

    LB/PM Numéro 25/2648 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62197fd95ebd9ab3854b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02302

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02302

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZ7 N° minute : 25/01914 [2] Représentée par Madame [A] [B], audiencière C/ Madame [W] [Y] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a6262f
  • ca other ca_douai n° 24/02302

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02302

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/280 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUK Jugement (N° 22/02020)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes Sur Helpe APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1765b6604a26aae886f
  • ca other ca_nimes n° 24/02302

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02302

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC joint au dossier N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcbf0cfe7ae188fea3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02302

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02302

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BK3 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S.U. BEREKE ET FILS, S.A. WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5a6d3730576e93b8dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02302

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/02302

    RG : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f524e1aa44555aaa089f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02302

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02302

    N°Minute:25/02302 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [A] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [Z] [L], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce02a56cbbf92968f7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02302

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02302

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UE DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb40fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02302

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/02302

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [I] [E] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bafcf40727a00445314
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02302

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02302

    N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024L00114 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 juin 2024 APPELANTE : Madame [P] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c80213850f9de8192175
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02302

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNK MI : 24/00001014 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02302

    TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02302

    Minute n° 25/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296398e0f0758658c2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02302

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02302

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 675361426456959dfb70ee9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1