TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/04976
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DU 01 Septembre 2025
MINUTE : 25/948
N° RG 25/04976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4G
Chambre 8/Section 1
Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [O] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS
ET
DEFENDEUR
Monsieur [L], [S] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Aude ZAMBON, Juge de l’exécution,
Assisté de MadameAnissa MOUSSA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 01 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu l’assignation de Monsieur [L], [S] [J] par Monsieur [O] [F] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Oralement à l’audience , Monsieur [O] [F] s’est désisté de son action et de son instance.
En l’absence d’opposition de Monsieur [L], [S] [J], il y a lieu de déclarer parfait le désistement de Monsieur [O] [F] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [O] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
DIT parfait le désistement d’action et d’instance de Monsieur [O] [F] dans l’affaire l’opposant à Monsieur [L], [S] [J],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [O] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 01 Septembre 2025
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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