Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04976
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNGC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Monsieur [U] [G] C / Société [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [U] [G] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [U] [G]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04976
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3Y PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04976
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AO N° MINUTE : 41/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04976
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQH AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE SAINTE HELENE, pris en son syndic la société TOP GESTION C/ Monsieur [M] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04976
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74X3 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04976
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE TOURCOING N° RG 25/04976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQOY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. [S] ET FILS C/ [D] [Y] [U] [M] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_lyon n° 25/04976
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04976
N° RG 25/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNJY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 mai 2025 RG 24/00066 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04976
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04976
N° RG 25/04976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Minute 25/00198 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4U C
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ca other ca_rennes n° 25/04976
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/04976
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04976 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de la saisine : 04 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04976
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04976 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04976
TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04976
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04976 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEQ Minute N°25/01160 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Septembre 2025 Le 07 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04976
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 01 Septembre 2025 MINUTE : 25/948 N° RG 25/04976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4G Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté
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ca other ca_paris n° 25/04976
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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