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TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02428


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Date
01/09/2025
Numéro
24/02428
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68c30e63c6c6896192a62702

Texte de la décision

1,044 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5X
N° minute : 25/01912

Monsieur [P] [C]
Non comparant
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentée par Madame [R] [O], audiencière
S.A.R.L. [1]
Non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courrier du 11 mai 2025,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 01 Septembre 2025,

La Greffière,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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