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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02428

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/02428

    LB/ S GH Numéro 26/1309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f439abcdc6046d472d86a1
  • ca other ca_nimes n° 24/02428

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES TERRASSES DU VENTOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d189cdc6046d4789bfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02428

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02428

    DOSSIER N° RG 24/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXYP Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [T] C/ [B] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba99cdc6046d47e61ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02428

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02428

    N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLAB N° minute : 26/65 Code NAC : 63A TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [U] [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e3ecdc6046d47d7e279
  • ca other ca_caen n° 24/02428

    CA Caen, 4 nov. 2025, RG 24/02428

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02428 - Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24327 APPELANT S.A.R.L. ATELIER MECANI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02428

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02428

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03925 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c182995853f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02428

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02428

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5X N° minute : 25/01912 Monsieur [P] [C] Non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Madame [R] [O], audiencière S.A.R.L. [1] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e63c6c6896192a62702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02428

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HT N° de MINUTE : 25/00563 La S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2047 DEMA

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02428

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INF6 NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02428

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAGT Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63af0a00405eb7425996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02428

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02428

    N°Minute:25/01440 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK47 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SC

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  • ca other ca_colmar n° 24/02428

    CA Colmar, 6 juin 2025, RG 24/02428

    MINUTE N° 268/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02428

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02428

    N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7L NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02428

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/02428

    JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au registre du

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  • ca other ca_rouen n° 24/02428

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02428

    N° RG 24/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68242548f1cd048c62446198
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02428

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEG [C] [U] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Me Laurence BRANDEH

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02428

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KK Minute n° : 25/00054 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02428

    N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156770e3f1fdf031a2a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02428

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDI N° de Minute : 25/00034 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [V] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d9ea06f3cad90b5c95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02428

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETV Minute : 25/00041 em S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ce97b8c1829951c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1