TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02527
Vérifier : TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQN
N° minute : 25/01915
Madame [T] [F]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430
C/
[2]
Représentée par Madame [E] [R], audiencière
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 01 Septembre 2025,
La Greffière,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Benjamin VILTART
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.