Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02527
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXTY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] URSSAF RHONE-ALPES la SCP [H] [X], vestiaire : 727 Une copie certifiée c
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02527
TJ 97209, 26 mai 2026, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJHM JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE,
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02527
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02527
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCS Pole social du TJ de NANCY 23/00242 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne
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ca other ca_versailles n° 24/02527
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [J] [N] CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02527
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° [Adresse 3] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBF Section 2
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tj Expertise tj22278 n° 24/02527
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00010 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWIB Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02527
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me DENARIE (C2401) Me BRANGER (P0581) Me SEOUDI (B0810) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02527
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02527
N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJQ Monsieur [B] [U] [O] /c Madame [M] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02527
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02527
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQN N° minute : 25/01915 Madame [T] [F] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 C/ [2] Représentée par Madame [E] [R], audienci
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02527
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/02527
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CK NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Mai 2025, les débat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02527
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/02527
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [P] c/ [V] [K], [L] [W] N° 25/270 Du 05 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYV Grosse délivrée à:Me Frédéric MORISSET expédition délivrée à:Me
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ca other ca_toulouse n° 24/02527
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 24/02527
31/03/2025 ARRÊT N° 194/2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDQ SG/IA Décision rectifiant l'arrêt du 17 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - RG 22/2148 Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 18/03701 Mme [G]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02527
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX4 N° : Société SCCV TATI c/ [B] [O], Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GESTUDE, -, [J] [N], [I] [N], [H] [V], [E] [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02527
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [R] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02527
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02527
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°3/2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGZ M. [E] [B] S.E.L.A.R.L. [W] [M] C/ Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 9] RG CPH : 22/00442 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02527
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53G N° de Minute : 2497 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [P] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 4] (AN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02527
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02527
Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGQ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02527
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DK MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 04/12/2024 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02527
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02527
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02527
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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