TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02635
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S37
Numéro de minute :
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS [Localité 7] SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic, la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
C/
Monsieur [L] [B]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 19 Février 2026 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Thomas RONZEAU
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