Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02635
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02635
N° RG 25/02635 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barr
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ca other ca_versailles n° 25/02635
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02635
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/02635
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02635
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de : - [I] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S37 N° de MINUTE : 26/00775 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2], représenté par
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ca other ca_toulouse n° 25/02635
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02635
16/04/2026 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REEK Décision déférée - 25 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2024J00408 S.A.R.L. SOENNO C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me [Q] - Me
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ca other ca_rouen n° 25/02635
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02635
N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/722 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 26 juin 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02635
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01443 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02635
DOSSIER N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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ca other ca_versailles n° 25/02635
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N°126 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7S AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [Z] [B] ... Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02635
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02635 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFF N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La SNC [1], prise en la personne de son représentant légal do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02635
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02635
N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [M]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQA Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [N] [X] [V] [Z] [J] [D] (MINEUR) C/ Mme [Q] [S] [A] veuve [D], M. [H] [E] [D], Mme [B] [I] [D] le: EXECUTOIRE + CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02635
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [P] [L] [I] veuve [Z
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QRC PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02635
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2U 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02635
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 10], agissant poursuites et d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02635
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/02635
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02635 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVN Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/79 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.A.S. ACS RENOVATION [Adresse 2] [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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ca other ca_grenoble n° 25/02635
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02635 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4V ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J00235 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 15 mai 2025 suivant déclar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02635
TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02635
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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