TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08225

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/08225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBE
MINUTE: 25/1723

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [Z] [B]
né le 01 Janvier 1994 à
DIRP

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD

Le 01 septembre 2025, le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [B].

Depuis cette date, Monsieur [Z] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 05 Septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [B].

Le 11 septembre 2025, le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 11 septembre 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [Z] [B] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS