TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/03447

MINUTE N° : 25/213
DOSSIER : N° RG 25/03447 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZQL
AFFAIRE : [Y] [D] [I] [T] / [E] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT

Notifié aux parties
le

DEMANDERESSE

Madame [Y] [D] [I] [T]
née le 17 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

non comparante

DEFENDERESSE

Madame [E] [N]
née le 26 Septembre 1947 à , demeurant [Adresse 2]

non comparante

***

Le juge de l’exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.

Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Fait par le juge de l’exécution et prononcé en audience publique le 11 Septembre 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION