TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00428

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Y], [B] [U] a été élevée par [P], [F] [R] [E] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et les obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Madame [P], [F] [R] [E],
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6],
De nationalité Française,
Profession : Pâtissière ambulante
Domicile : [Adresse 4]

DE

- Madame [Y], [B] [U],
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5],
De nationalité Française,
Profession : Infirmière,
Domicile : [Adresse 3] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s'appeler [Y], [B] [U]

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 000316/1996 de [Y], [B] [U], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [F] [R] [E], à [Y], [B] [U], à Maître [M] [I] et à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge