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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00428
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGM N°MINUTE : 26/367 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00428
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZPN Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00428
TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 25/00428
N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3QV N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [H] [U] [C] épouse [F] [B], née le [Date naissance 1] 1969 à GRAVELINES (59820), demeurant [Adresse 1], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00428
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00428
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2UN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00428
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 325 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/00428
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00428
Jugement n° 26/10065 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKLD [J] [X] [N] [E] épouse [M] C/ [I] [Q] [M] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON- ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Marie LEGILLON, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00428
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKF N° minute : 26/00178 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00428
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QN Minute : 26/479 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00428
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [E] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00428
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Consultation tj93008 n° 25/00428
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/00428
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6Y N° minute : 26/01341 Madame [C] [A] épouse [X] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ *MDPH DE LA SE
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ca other ca_paris n° 25/00428
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°57, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/00428 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRH Déci
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ca other ca_chambery n° 25/00428
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4L Appelants M. [I], [C] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00428
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00428
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [O] __________________ N° RG 25/00428 N° Portalis DB26-W-B7J-ITPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00428
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJZT Succession vacante de Monsieur [S] [X] [T] [C] [F] divorcé de [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] décédé le [Date décès 1] 2022 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00428
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDM N°Minute: CADUCITÉ DU : 28 avril 2026 [F] [U] [S] C / Société AIR ARABIA MAROC expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00428
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00428
TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00428
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Z7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENEST -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me GENEST Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00428
TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00428
Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES compagnie d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00428
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00428 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNK AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C.A. LES CELLIERS DU SOLEIL APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER Me ADIDO -Copie à Me BLANQUER Me ADIDO -copie doss
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