TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00450
Vérifier : TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC45
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [H] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [O] [K] [C] [J] a été élevé par [D] [G] [V] [H] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Madame [D] [G] [V] [H],
Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraitée,
Domicile : [Adresse 1],
DE :
- Monsieur [O] [K] [C] [J],
Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7],
De nationalité française,
Profession : directeur de résidence sénior,
Domicile : [Adresse 4] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [O] [K] [C] [J] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 196 de [O] [K] [C] [J], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [D] [G] [V] [H], à [O] [K] [C] [J], à Me Marie-Line BREJAUD et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.