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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00277 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2N [C], [H] C/ S.A. FRANCE TITRISATION S.A pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00450
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/162 Affaire N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWT ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00450
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2JL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [R] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Baba hamady
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00450
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBC4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00450
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/00450
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDL N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDL DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [Y] [D] [L] divorcée [W] C/ Société GLG, Société SAM BTP GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00450
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00450
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOD NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [A] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00450
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR4 MINUTE N° :26/00050 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 25/00450
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00450
/20 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00450
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00450
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0019
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00450
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4L Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adres
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/00450
TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 25/00450
N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJ7 Minute n° : S.E.L.A.R.L. [G] [U] ET ASSOCIES, [I] [C] épouse [Z], [W] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, S.A. AFI.ESCA Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Louis NAUX Me J-Y COUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00450
TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00450 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PZ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A.S. [F] C/ [C] [G] [U] [Q] [M] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00450
TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00450
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00450
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00450
MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JREF S.A.S.U. THE GOOD COMPANY ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00450
TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00450
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TD Le Copie exécutoire + copie à Mr, [T] Copie exécutoire + copie à Mme, [K] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00450
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUR N° minute : 26/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00450
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00450
N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00226 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLC Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) S.A.S., [1] (CCC) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + F
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00450
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOL3 [1] N° : 000325017294 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [L] [V] C/ CAF DES YVELINES, CEGC expédition exécutoire délivrée le à ex
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00450
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55K JUGEMENT N° 26/56 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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