TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00436

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Y] [V] [M] a été élevée par [P] [T] [S] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [P] [T] [S],
Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9]
De nationalité française,
Retraité,
Domicilié : [Adresse 8]

DE :

- Madame [Y] [V] [M],
Née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12],
De nationalité française,
Profession : intérimaire,
Domicile : [Adresse 7]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [Y] [V] [M]-[S] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n°I05 de [Y] [V] [M], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12],
- l’acte de mariage n° 99 de [F] [H] et [Y] [V] [M], célébré le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 10] concernant le nom de l’épouse,
- l’acte de naissance n° 406 de [F] [H], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] (MAROC) concernant le nom de son épouse,
- l’acte de naissance n° 1392 de [K] [Y] [H], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 13] concernant le nom de sa mère,
- l’acte de naissance n° 1279 de [E] [F] [H], né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 13] concernant le nom de sa mère ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [P] [T] [S], à [Y] [V] [M] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge