TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01796

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [N] [X] épouse [M] a été élevée par [Y] [J] [O] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [Y] [J] [O],
né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 10],
De nationalité Française,
Retraité
Adresse : [Adresse 7]

DE :

- Madame [N] [X] épouse [M],
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (CANADA),
De nationalité Française,
Profession : infirmière
Domicile : [Adresse 5]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée s’appellera désormais [N] [X]-[O] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 76 de [N] [X], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Province de Québec) CANADA,
- l’acte de naissance n° 118 de [W] [A] [L] [M], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] concernant le nom de son épouse,
- l’acte de mariage n° 38 de [N] [X] et [W] [A] [L] [M] célébré le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 13] concernant le nom de l’épouse,
- l’acte de naissance n° 519 de [I], [Z], [K] [M], née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 8] concernant le nom de sa mère ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [J] [O], à [N] [X] épouse [M], et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,