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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01796
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZM Section 2 CG République F
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ca other ca_montpellier n° 24/01796
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F
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ca other ca_pau n° 24/01796
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01796
FMD/ND Numéro 26/1454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01796
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKG En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01796
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAQ N° Minute : 26/00877 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [U] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01796
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 24/01796
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SO3F / JAF Cab 3 AFFAIRE :, [A] /, [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01796
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01796
N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQE DEMANDEURS Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [I] né le [Date nais
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ca other ca_douai n° 24/01796
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01796
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXO LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Juillet 2024 (RG 22/01065 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01796
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01796
N° RG 24/01796 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKR ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01796
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01796
AFFAIRE : N° RG 24/01796 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_besancon n° 24/01796
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01796
ARRET N° SD/[Localité 12] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E254 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 12 novembre 20
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01796
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01796
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSK N° de Minute : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La S.A.R.L. EQUATION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 393 429 154,
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01796
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7QY N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Localité 5] DES ROY sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01796
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01796
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01796
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/238 AFFAIRE : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO44 JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A BPCE IARD, [K] [H] [O], [X] [U] [Z] [O] C/ [C] [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01796
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01796
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQ2 Grosse délivrée à Me PITCHER Copie délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDERES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01796
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE S.D.C. R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01796
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01796
N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETW N°Minute:25/01554 expédition à Me Pierre-Louis ROUYER Me Julie DE LA CRUZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S
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ca other ca_versailles n° 24/01796
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLX AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. LES MENUS SERVICES, S.A.S. JADE SERVICES DEVELOPPEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01796
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1008 Références : R.G N° N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [S] Mme [G] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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