TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00836

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Prononce l’adoption plénière de

- Madame [C], [F] [N],
Née le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 8],
De nationalité française
Domicile : [Adresse 5]

Par :

- Madame [X] [R] [U] [K],
Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (ESPAGNE)
De nationalité espagnole et française,
Profession : monitrice auto-école
Domicile : [Adresse 5]

Avec toutes les suites et conséquences de droit ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [H] [N] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [X] [R] [U] [K] et [H] [N] ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant, transcrit sur les registres de l’état civil ainsi qu’il suit :

Nom : [N] [U] suivant déclaration conjointe en date du 25 février 2025 (1ère partie : [N], 2ème partie : [U]) ;
Prénom(s) : [C], [F]
Sexe : féminin
Est née le [Date naissance 9] deux-mille vingt-quatre à dix-neuf heures quatre minutes à [Localité 7] (Tarn), [Adresse 6]

DE : [N]
Prénom(s) : [H]
Née le [Date naissance 2] 1982
À [Localité 10] (Haute-Garonne)
Profession : assistante polyvalente
Domicile : [Adresse 5]

ET DE : [U] [K]
Prénom(s) : [X] [R]
Née le [Date naissance 1] 1978
À [Localité 11] (Espagne)
Profession : monitrice d’auto-école
Domicile : [Adresse 5]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des parents le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] (Tarn)

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte originaire de l’adoptée sera revêtu de la mention “ADOPTION PLÉNIÈRE” et considéré comme nul ;

Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante ;

Dit que ce jugement sera notifié à [X] [R] [U] [K], à [H] [N] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi.

Le Greffier, Le Juge