TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01787
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 8 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMZ
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [U] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 8 septembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [L] [Y] a été élevé par [H] [S] [P] [U] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [H] [S] [P] [U],
Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4],
De nationalité Française,
Profession : Magasinier cariste,
Domicile : [Adresse 3]
DE :
- Monsieur [L] [Y],
Né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 5],
De nationalité Française,
Domicile : [Adresse 3] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera désormais [L] [T] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance n° 002778/2004 de [L] [Y], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [H] [S] [P] [U], à [L] [Y] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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