TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00863

Le tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de :

- [F] [H],
né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 9] (Tarn)
de [X], [L] [H],

PAR :

- Madame [Z], [Y], [W] [M],
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (Gironde),
de nationalité française,
profession : agent de maîtrise,
domicile : [Adresse 3]

Avec toutes suites et conséquence de droit ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [X], [L] [H] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [Z], [Y], [W] [M] et [X], [L] [H] ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant, transcrit sur les registres de l’état civil ainsi qu’il suit :

Nom : [H] suivant déclaration conjointe en date du 19 janvier 2020
prénom(s) : [F]
sexe : masculin
est né le [Date naissance 13] deux-mille-vingt-deux à dix-huit heures trente-quatre minutes
à [Localité 9] (Tarn), [Adresse 7]

DE : [H]
prénom(s) : [X], [L]
née le [Date naissance 4] 1990
à [Localité 12] (Gironde)
profession : cadre
domicile : [Adresse 2]

ET DE : [M]
prénom(s) : [Z], [Y], [W]
née le [Date naissance 8] 1983
à [Localité 11] (Gironde)
profession : agent de maîtrise
domicile : [Adresse 2]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des parents le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 10] (Haute-Garonne)

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante.

Dit que ce jugement sera notifié à [Z], [Y], [W] [M], à [X], [L] [H], à Me [J] et à Mme le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi.

Le Greffier, Le Juge