Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00863
TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00863
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00863 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NO 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexandre NEYROUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE,
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ca other ca_agen n° 25/00863
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00863
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZ2 --------------------- [B] [F] C/ [G] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 198-26 COUR D'APPEL D'AGEN C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00863
MINUTE N° Société AXA FRANCE IARD C/ Madame [T] [J] Monsieur [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD, société anon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00863
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [C] N° 0175 [Adresse 1] [Localité 1] comparante en p
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ca other ca_versailles n° 25/00863
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6P AFFAIRE : CPAM DU LOIRET C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00863
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQG 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [D] [I] C/ MDPH DE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00863
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/00863
LB / CS Jugement N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIL7 du rôle général [Z] [J] c/ [F] [G] SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT , Me Sandrine NOLOT Copies électroniques : - la SELARL AN
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00863
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00863
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026 prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00863
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00863
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00863
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, don
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ca other ca_angers n° 25/00863
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00863
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 07 Avril 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEU AFFAIRE : [X] C/ [B] ORDONNANCE DU 25 mars 2026 Nous, Emili
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00863
TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L4 Minute N° : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 Madame [Y] [P] C / Monsieur [M] [O] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [P] - M. [M] [O] DÉCISION DE CAD
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ca other ca_amiens n° 25/00863
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/00863
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [N] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DE LAMARLIERE Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 **********************************************
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/00863
TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/00863
48C 0A MINUTE : 26/00024 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FM BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00863
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00958 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 11 Décembre 1993 [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00863
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00863
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00863
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00863
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2P Minute N° 26/00206 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00863
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHG JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART DEFENDEUR(S) : [
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ca other ca_rouen n° 25/00863
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2025 APPELANT : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00863
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILL AFFAIRE : [X] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [U] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE
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