TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03280

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Adresse 3]

N RG 25/03280 N Portalis DB2HWB7J3G7I
Ordonnance du : 11 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 01.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [M] [B]
née le 05 Septembre 1995 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 08 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 08 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09.09.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la permission de sortie de Madame [M] [B] accordée par le directeur d'établissement le 10 septembre 2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BOUMEDIENE Nadia, avocat de permanence, représentant Madame [M] [B],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T], médecin de l’établissement, en date du 08.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [M] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS