TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05313

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 25/05313
N° Portalis
352J-W-B7J-C7NX6

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [M] [D]
représentée par Me Renaud CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0263

DEFENDEURS

Monsieur [I] [P]
représenté par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0021

S.A.R.L. BT-FRANCE
défaillante

E.U.R.L. LE CHARPENTIER JACQUEMIN
représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0026

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1028

S.A. BPCE IARD
représentée par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0693

Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère e section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou de la 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème ou 7ème chambre civile.

Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente