Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05313
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05313
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/05313
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05313
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ISTRIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 8 avril 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/05313
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : (demandeur à l’incident) FRANCE TRAVAIL Institution nationale publique à caractère administratif Pris en son établisse
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ca other ca_paris n° 25/05313
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/05313
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 4 FÉVRIER 2026 (n° 7, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDH Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/05313
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU SASU SC OPTIC C/ S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
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ca other ca_douai n° 25/05313
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/05313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORT Arrêt N° 23/3500 rendu le 30 avril 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/05313
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05313 - N° Portalis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05313
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05313 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [D] repr
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ca other ca_lyon n° 25/05313
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05313
N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3T Nom du ressortissant : [D] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUIN 2025 statuant e
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05313
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/05313
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYH Le 26
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