TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/03488

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 19/03488
N° Portalis 352J-W-B7D-CPNCF

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Septembre 2025

DEMANDEURS

Monsieur [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Félix ALFONSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152

Madame [L] [C] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Félix ALFONSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152

DEFENDERESSES

S.A.S. JIM ET LOD
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525

S.C.I. ERPI
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Gérald LAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0310

Décision du 10 Septembre 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 19/03488

NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge

assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2025 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

A l’audience du 10 septembre 2025, les parties présentes confirment que l’instance d’appel portant sur le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris est toujours pendante.

Au regard de l’incidence de cette procédure sur les débats au fond qui se tiendront devant la juridiction saisie, en lien notamment avec la force probatoire des différentes expertises accomplies, il y a lieu de révoquer la clôture afin de recueillir l’avis des parties à l’instance sur l’opportunité du prononcé d’un sursis à statuer dans le cadre de la présente instance dans l’attente d’une décision irrévocable sur l’appel précité.

En conséquence, la clôture ordonnée le 21 janvier 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour observation des parties sur l’opportunité d’un sursis à statuer dans l’attente d’une décision irrévocable sur l’appel.

PAR CES MOTIFS