Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03488
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 19/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Félix ALFONSI Me Ghislaine CHAUVET LECA Me Gérald LAGIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/03488 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNCF N° MINUTE : Assignations du : 15 Mars 2019
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/03488
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/03488 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Félix ALFONSI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03488
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 19/03488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35S [R] [J] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Société TADDEI-FUNEL Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03488
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 19/03488
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Quentin ROUSSEL Me Aldjia BENKECHIDA AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03488 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBTR DÉCISION DE PREMIÈRE
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