TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02536
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 24/02536
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Septembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [T] [S]
[Adresse 12]
[Localité 10]
représentée par Me Pauline BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1471, avocat postulant, et par Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S. NEXTSTONE REAL ESTATE II
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513
Société CONFIANCE SERVICES NETTOYAGE
[Adresse 4]
[Localité 13]
représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042
S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042, avocat postulant, et par Me Marion SARFATI, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant
Décision du 10 Septembre 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/2536
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14]
[Adresse 2]
[Localité 9]
défaillante
S.A.S. SIACI SAINT-HONORÉ
[Adresse 5]
[Localité 8]
défaillante
PARTIE INTERVENANTE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Localité 11]
représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079
NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2025 ;
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;
Vu la constitution en lieu et place régularisée le 2 août 2025 par Maître [P] [R] associé représentant la Selas [P] [R] Avocat, pour la défense des intérêts de Mme [T] [S] ;
La clôture ordonnée le 25 juin 2025 sera rabbatue pour acceptation de la constitution de Maître [P] [R] associé représentant la Selas [P] [R] Avocat, aux lieu et place de Maître [P] [R] exerçant précédemment à titre individuel, dans les intérêts de Mme [T] [S], et de nouveau prononcée. Les plaidoiries fixées devant le tribunal le 10 décembre 2025 à 10 heures 30 sont maintenues.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 25 juin 2025 ;
RECEVONS la constitution de la Selas [P] [R] Avocat, représentée par Maître [P] [R], aux lieu et place de Maître [P] [R] ;
CLOTURONS de nouveau les débats et MAINTENONS l'affaire à l’audience de plaidoiries du 10 décembre 2025 à 10 heures 30 ;
Faite à [Localité 14], le 10 septembre 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL
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