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TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03010


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Date
11/09/2025
Numéro
25/03010
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS élections pro
Type
other
Id
68c31449c6c6896192a68a90

Texte de la décision

1,227 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 11.09.2025
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 25/03010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTX

N° MINUTE : 25/00004

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 11 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. GROUPE PARTOUCHE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Franck VERDUN, avocat au barreau de Paris
non comparant

à
Madame [Y] [D],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUSTION SERVICES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juillet 2025,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 4 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 11 septembre 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

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