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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03010
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/03010
N° RG 25/03010 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGFV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charles BORKOWSKI de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03010
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [J] [O] née le 16 Juin 1997 à [Localité 2] (BOUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/03010
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/03010
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd
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ca other ca_versailles n° 25/03010
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03010
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/03010
N° RG 25/03010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/03010 - N°
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/03010
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/03010
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son sy
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ca other ca_montpellier n° 25/03010
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03010
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/03010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLW Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/03010
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOR Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 6]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03010
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24DY N° Minute : Société SPL GEOSUD92 c/ [U] [GJ], [K] [T] [R], [C] [F], [O] [G], [N] [G], [J] [G], [Y] [W] [L] [H] [S], [A] [Z] [D], [P] [D], [E] [M], E.U.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 25/03010
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03010
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [O] [G] [W] [M], Monsieur [B] [G] [W] [M] ---------------------- N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGX ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03010
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THI PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03010
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03010 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGI JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic, LA SARL AGIMMO (L’ADRESSE CONCEPT PREMIUM) C/ Monsieur [K] [F] Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03010
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZI N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [X] [N] épouse [F] C/ [O] [F] époux [N] DEMANDEUR Madame [X] [N] épouse [F] 45, rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBU AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [J] [O] ( ) M. [M] [O] ( ) A l'audience Publique d’orientation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03010
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTX N° MINUTE : 25/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 septembre 2025 (Articles 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03010
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/03010
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZU5 N° Minute : ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 A l’audience publique du 11 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03010
TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03010
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03010 - N° Portalis 35
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