TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/16231

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

Charges de copropriété

N° RG 23/16231
N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme à:
-Maître [D] [C]

délivrée le:

ORDONNANCE DE
REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 03 Septembre 2025

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet COGESCO
[Localité 4]

représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0839

DÉFENDERESSE

S.C.I DE L’ANTOINE
[Adresse 1]
[Localité 3]

non-représentée

***

NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

***

Vu l'Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions signifiées le 2 septembre 2025 par RPVA, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état aux fins de notification de conclusions d’actualisation de ses demandes.

Dès lors que le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur aurait réglé partiellement la dette réclamée pour un montant de près de 8.000 euros s’agissant de la dette principale, il apparait nécessaire de révoquer, avant l’ouverture des débats, l’ordonnance de clôture prononcée le 14 novembre 2024 et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 3 décembre 2025 pour notification de conclusions d’actualisation à la baisse du syndicat des copropriétaires, production d’un décompte actualisé et justification de leur signification au défendeur non comparant, clôture et fixation de l’affair

PAR CES MOTIFS,