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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16231
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/16231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET Copie certifiée conforme à: -Maître [Q] [B] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16231 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHP N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16
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cc cassation n° 23-16.231
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-16.231
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° T 23-16.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16231
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/16231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 23/16231 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHP N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: -Maître [D] [C] délivrée le: ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des c
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