TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00963

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 25/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWD

DEMANDERESSE
S.A. MAAF ASSURANCES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Guillaume AKSIL - #P0293
DEFENDEUR
M. [S] [X]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 22 Janvier 2026 à 10 H 00,

Le 11/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience