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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00963

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00963

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFFN JUGEMENT DU 18 Août 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f709195da062e049e684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00963

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MW MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [U] [B], [G] [B] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Serge LEQUILLERIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b191c195da062e04da7c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00963

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/00963

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [R] + 2 exp [U] [Z] épouse [R] + 2 grosses S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 2 grosses S.C.P. ALINE VALLI - AMABLE-FABRICE ARBAUD-ALIGNE BRIGNON ALEXANDRE MITOV + 1 grosse la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES + 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1exp SCP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00963

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00963

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3652195da062e0957cf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00963

    TJ 68066, 29 juin 2026, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPI Madame [N] [P] /c Monsieur [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00963

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00963

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEK Minute JCP n° 503/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00963

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00963

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYT du rôle général S.A.R.L. FARHAT AUTO c/ [S] [E] GROSSES le , la SELARL MOYA AVOCAT - la SCP CANIS Copies électroniques : , la SELARL MOYA AVOCAT - la SCP CANIS Copies : - Dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00963

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00963

    DOSSIER N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OVN Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. CENTRALE D’ACHAT UBALDI C/ Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDIC

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  • ca other ca_bourges n° 25/00963

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00963

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00963 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPM Décision attaquée : du 03 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00963

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/00963

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLJD Minute : 26/535 CADUCITÉ du 21 mai 2026 Monsieur [N] [U] C / Monsieur [D] [K] Copies délivrées le : 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cc4cdc6046d474cc2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00963

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00963

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00963

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3M NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00963

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOXA AFFAIRE : [E] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7fbcdc6046d4744a232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00963

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00963

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLX Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698c8cdc6046d478e2f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00963

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00963

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3W JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [N], [A] [I] épouse [N] DEFENDEUR(S) : [C] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb120cdc6046d475f5575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00963

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDD MINUTE N° : [L] [B] [J], [I] [Q] épouse [J] c/ [D] [H], [G] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [D] [H] et Madame [G] [H] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac394ecdc6046d47d73971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00963

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00963

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00963

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Maître ASKIL le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00963 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWD N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dfc9cdc6046d47dc91fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00963

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00963

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4M AFFAIRE : [C] [Y], [V] [G] C/ S.A.R.L. [D] ARCHITECTURE, S.A.S. [E] [W], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL [D] ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c555cdc6046d47da73af
  • ca other ca_versailles n° 25/00963

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00963

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAM7 AFFAIRE : [J], [F] [X] et autres C/ Commune [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aaebcdc6046d47ea8df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1