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TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/09515


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Date
09/09/2025
Numéro
25/09515
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68c31450c6c6896192a68c7f

Texte de la décision

1,145 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 25/09515
N° Portalis 352J-W-B7J-C7OA6

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [O] [N]
représentée par Me Jean-David COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0834

DEFENDEURS

Monsieur [M] [P]
représenté par Me Gérard KRIEF, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0237

S.A.R.L. ADOPALE
représentée par Me Gérard KRIEF, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0237

Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou de la 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème ou 7ème chambre civile .

Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.