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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09515

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/09515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OA6 DEMANDERESSE Mme [S] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-david COHEN - #G0834 DEFENDEURS M. [M] [H] S.A.R.L. ADOPALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Gérard [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73f084f14adac9b11583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09515

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Mme [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01702cdc6046d470610d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09515

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09515

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 699463d3cdc6046d47af3b52
  • ca other ca_lyon n° 25/09515

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/09515

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 25/09515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4C S.A.S.U. [6], représentant : Me [O], avocat au barreau de LYON C/ [S] [U] [S], représentant : Me [F], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69720898cdc6046d473b8f2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09515

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35UA MINUTE: 25/1970 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b646
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09515

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09515 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OA6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [N] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c7f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09515

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/09515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPB Ordonnance n° 2025/M0102 Mme [E] [T] Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b2cb23d8bf375a4aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1