TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/04748

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/03461 du 03 Septembre 2025

Numéro de recours: N° RG 24/04748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPQ

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [K]
né le 10 Juin 1962 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
comparant en personne assisté de Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 9]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Appelé(s) en la cause:
DÉBATS : À l'audience publique du 03 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : BALY Laurent
BUILLES Jacques

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par requête réceptionnée le 07 novembre 2024, [T] [K] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [8], saisie le 22 janvier 2024 afin de solliciter la majoration de sa pension de retraite à hauteur de 10% liée aux enfants à compter du 01er juillet 2023.
Par un mail du 18 juillet 2025, le conseil de [T] [K] déclare se désister de cette instance, les parties ayant convenu d’un accord.
[T] [K] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.
Régulièrement convoquée, la [7] n’est également ni présente ni représentée

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [T] [K] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS