Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04748
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 24/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDF Code NAC : 71G DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [G] [J] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adre
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ca other ca_douai n° 24/04748
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZV Jugement (N° 11-22-617) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04748
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04748 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [J], [X], [V] [U] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Q], [S], [Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04748
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/04748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03461 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 10 Juin 1962 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04748
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04748
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QESJ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me TANIER à Mme [G] [L] le
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ca other ca_paris n° 24/04748
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBS Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04748
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04748
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04748
Min N° 25/00301 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXA6 S.A. ADOMA C/ Mme [W] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04748
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/04748
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU47 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [H] [J] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04748
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04748
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1670 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04748
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/249 Rôle N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37S SCI RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] C/ Société L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04748
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04748 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04748
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04748
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04748 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FN Minute N°24/00794 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04748
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04748
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ2 Minute : 24/00335 Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04748
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04748
N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3F Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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