TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00153
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
R.G N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WZ
DÉSISTEMENT DU
03 Septembre 2025
Expéditions délivrées
le : 11.09.2025
à : HABITAT 25
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Montbéliard ;
Sous la Présidence de Antoine GALLETTI, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, assisté de CHIPOT, Greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
HABITAT 25 représenté par Madame [O] [V]
d'une part
à
Mme [G] [S]
non comparante
M. [I] [Y]
non comparant
d'autre part
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 07 Mai 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en matière de référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WZ ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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