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TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/04315


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Date
11/09/2025
Numéro
23/04315
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Troisième Chambre
Type
other
Id
68c318eac6c6896192a6d65f

Texte de la décision

2,228 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/04315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC

DEMANDEURS :
[B] [Z]
représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
[K] [C] épouse [Z]
représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588

DEFENDEUR :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLESsous le numéro 451 300 024 ayant son siège social situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363

ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
(articles 803 du CPC)

ET ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 803, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [Z] notifiées par son conseil le 05 septembre 2025,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, notifiées par son conseil le 09 septembre 2025,

Attendu que pour une bonne administration de la Justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 29 avril 2025.

PAR CES MOTIFS

REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 29 avril 2025 pour accepter les conclusions de désistements des parties,

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [B] [Z] et Mme [C] épouse [Z],

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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