Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04315
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2H Groupement CUMA METHACYCLE S.C.P. [B] [V] c/ S.A.S. AGCO FINANCE Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04315
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAEI Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Me Jacque
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04315
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/04315
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLS Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04315
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC DEMANDEURS : [B] [Z] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04315
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Z] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3C N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04315
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAK DEMANDERESSE S.C.I. LEBOEUF IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie o. DELANNOY - #A0292 DEFENDERESSE S.A.S. LE COMPOSITEUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04315
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02060 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP2 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [R] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M
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ca other ca_grenoble n° 23/04315
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/04315
N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-Bénédicte DUFAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04315
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/04315
Du 16 octobre 2024 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/04315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRD [H] [T], [N] [T] épouse [U], [V] [T] épouse [D], [K] [T] épouse [A] C/ [O] [Z], [M] [C] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE Me Christian DUBARRY - FE délivrée à Le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04315
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04315
- N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Février 2024 Minute n°24/00675 N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHU5 le CCC : dossier FE : Me DEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04315
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP2 Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/06/2023 : SOLLICITE LA REC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04315
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSL N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04315
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/04315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2016 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04315
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04315
N° RG 23/04315 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04315
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIW N° de minute : 385/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04315 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04315
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/04315
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6HR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2023 Décision attaquée : REFER
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