TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00705

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFI5

N° Minute : 25/00507

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en date du 05 septembre 2024, à la demande de l’ATMP de [Localité 3]

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 24 mars 2025 ;

Concernant :

Monsieur [S] [H]
né le 15 Juin 1965 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 3] ;

Vu la saisine en date du 08 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 septembre 2025 à :

- Monsieur [S] [H]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de [Localité 3]
Rep légal : ATMP de [Localité 3] (Curateur et tiers demandeur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu la note de situation de [C] [P], secrétaire médicale, et aux termes duquel Monsieur [S] [H] refuse de se rendre à l’audience ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 septembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [S] [H] représenté par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 60 ans, a été hospitalisé le 09 septembre 2024 à 10h50 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. Elle précise avoir tenté de rencontrer l’intéressé qui était en promenade.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est donc régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II - Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[S] [H] fait l'objet d'une hospitalisation sans son consentement depuis le 11 avril 2024, en raison d'une désorganisation psychique grave à évolution déficitaire ; le patient présentant un délire à thématique persécutoire et mégalomaniaque, notamment. Par jugement du 24 mars 2025, le maintien de la mesure sous la même forme a été autorisée. Les certificats mensuels figurant au dossier relèvent la persistance des troubles.

Dans son avis motivé du 08 septembre 2025, le Docteur [K] [R] décrit un contact marqué par une bizarrerie et une obséquiosité légère et un discours qui reste désorganisé. Si le médecin ne constate pas d'envahissement délirant, il observe la persistance de propos à teneur mystique. Surtout, le patient est qualifié d'ambivalent quant à la prise des traitements et est en désaccord avec le diagnostic. Le médecin conclut à la nécessité de maintenir les soins sans consentement en vue de la stabilisation et de la construction du projet de sortie.

En conséquence, au regard de la gravité des motifs à l'origine de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs développés dans l'avis simple, il y a lieu d'autoriser le maintien de l'hospitalisation complète sans consentement dans sa forme actuelle, afin que le patient adhère aux soins et que son état se stabilise encore, au regard des risques qui persistent y compris pour lui-même en cas de sortie prématurée.

PAR CES MOTIFS