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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00705

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00705

    R.G. N° 25/00705. Ordonnance de référé du 20 août 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc5b195da062e0e16c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00705

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26C N°MINUTE : 26/374 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39dc195da062e0521583
  • ca other ca_nancy n° 25/00705

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7R Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b121e84f14adac962bfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00705

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00705

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1be6d6da0419628f8316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00705

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00705

    Expéditions le : Minute n° 26/00149 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2bfcdc6046d47a5b1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00705

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00705 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6EP Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844cb93c619cd1f49c7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00705

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56Z N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUU MINUTE N° : [Z] [O] c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2d0cdc6046d479c3cbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00705

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LAGACHE 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbab7cdc6046d473acb2c
  • ca other ca_lyon n° 25/00705

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QESA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 06 décembre 2024 RG : 24/02135 [T] [R] Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) DE LA M ETROPOLE DE [Localité 1] C/ E.P.I.C. [Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2534cdc6046d47e204fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00705

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00705

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKX2 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [T] DEFENDEUR(S) : [K] [E]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00705

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS5F JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Izalde VINCENTI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b84dcdc6046d4722db4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00705

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00705

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIE Minute : 26/00121 DÉSISTEMENT Du : M. [H] [U] Mme [O] [R] épouse [U] C/ Mme [B] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329fccdc6046d474db18c
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00705

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS35 Minute 26/00036 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470bccdc6046d4796652d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00705

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00705 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1156cdc6046d475ae6d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00705

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd410fcdc6046d471fa2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00705

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00705

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c2cdc6046d477071a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00705

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc35cdc6046d47617ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00705

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00705

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00705 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01775cdc6046d470618c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00705

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG37 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19e2cdc6046d479e28de
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00705

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00705

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FB Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e63cdc6046d47006b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1